Conditions générales de vente

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.accompagnements.net/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.accompagnements.net/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce, directement ou non, l'identification des personnes physiques qui s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.accompagnements.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sophie GELERNTER - 54 AVENUE PAUL DOUMER 93330 Neuilly Sur Marne
Responsable publication : Sophie GELERNTER - [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre : Sophie GELERNTER - [email protected]
Hébergeur : WIX.COM LTD - 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS + 1415-639-9034
Délégué à la protection des données : Sophie GELERNTER - [email protected]

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site https://www.accompagnements.net/ exige l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après réussie. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.accompagnements.net/ sont donc invités à consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.accompagnements.net/ , qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.accompagnements.net/ est mis à jour régulièrement par https://www.accompagnements.net/ responsable. De la manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.accompagnements.net/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.accompagnements.net/ s'efforce de fournir sur le site https://www.accompagnements.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui exploitent ces informations.

Toutes les informations publiées sur le site https://www.accompagnements.net/ sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.accompagnements.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de la dernière génération mis-à-jour Le site https://www.accompagnements.net/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services régissent un trafic réputé anormal.

https://www.accompagnements.net/ et l'hébergeur ne pourra être tenu en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie notamment à l'encombrement du réseau étendu l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.accompagnements.net/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et gagne les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.accompagnements.net/ .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient seront considérés comme constitutifs d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.accompagnements.net/ agit en tant qu'éditeur du site. https://www.accompagnements.net/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

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https://www.accompagnements.net/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.accompagnements .net / . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.accompagnements.net/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.accompagnements.net/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des obligations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles gérées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sophie GELERNTER. https://www.accompagnements.net/ est représenté par SOPHIE GELERNTER, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.accompagnements.net/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client visé les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité. Chaque fois que https://www.accompagnements.net/ traite des Données Personnelles, https://www.accompagnements.net/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour les conditionnements https://www.accompagnements.net/ les traite.

7.2 Finalité des données saisie

https://www.accompagnements.net/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d'utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.accompagnements.net/ : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.accompagnements.net/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par le besoin ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformité à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.accompagnements.net/ bénéficient des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs doivent fournir, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le tri des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.accompagnements.net/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront désigné

Dès que https://www.accompagnements.net/ a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.accompagnements.net/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment https://www.accompagnements.net/ utiliser ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter https://www.accompagnements.net/ par écrit à l'adresse suivante :

Sophie GELERNTER - DPD, Sophie GELERNTER
54 AVENUE PAUL DOUMER 93330 Neuilly Sur Marne.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.accompagnements.net/ corrige, mette à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.accompagnements.net/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.accompagnements.net/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.accompagnements.net/ s'interdit de traiter, héberger ou gérer les informations sur ses clients vers un pays situé en de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans informateur demandé le client. Pour autant, https://www.accompagnements.net/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.accompagnements.net/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de https://www.accompagnements.net/ , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de prix des corrections. Par ailleurs https://www.accompagnements.net/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transformées par des filiales de https://www.accompagnements.net/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.accompagnements.net/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels sont les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une brèche de la sécurité que nous avertissons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.accompagnements.net/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.accompagnements.net/ et de ses droits autorise la transmission des dites informations à l'événement acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.accompagnements.net/ .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.accompagnements.net/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, les encryptions et mot de passe.

Lors du traitement personnelles, https://www.accompagnements.net/ prend toutes les mesures des données visant à protéger contre toute perte d'utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site https://www.accompagnements.net/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.accompagnements.net/ . Cependant, https://www.accompagnements.net/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous envisagez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offerts et de reçus ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. " Des cookies "

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne sont utilisés en aucun cas d'endommager le terminal de l'.

https://www.accompagnements.net/ est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.www.net/ //www..net/ d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit toujours, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://www.accompagnements.net/ informe l'utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limités. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.accompagnements.net/ ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas éventuel, https://www.accompagnements.net/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.accompagnements.net/ ,résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://www.accompagnements.net/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.accompagnements.net/ pourra en faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à traiter les informations fournies dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.accompagnements.net/ ou dans son application mobile et si l'utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.accompagnements.net/ , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.accompagnements.net/ . À tout moment, l'utilisateur peut encore revenir sur son consentement à ce que https://www.accompagnements.net/ dépôt ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET

https://www.accompagnements.net/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les développer par l 'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les pages en ligne permettant aux internautes d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.accompagnements.net/ d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recevoir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, créer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de Sophie GELERNTER et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.accompagnements.net/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOBIGNY.

11. Conditions Générales de Vente

Ce site Web https://www.accompagnements.net est détenu et exploité par Sophie GELERNTER qui a pour président Sophie GELERNTER. En utilisant le Site, vous devez être lié par les présentes Conditions d'utilisation du Site conformément aux Conditions d'utilisation, à notre Politique de confidentialité et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles sur le Site ou auprès de Sophie GELERNTER. L'accès au site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l'utilisation du site et votre acceptation d'être liée par les conditions d'utilisation.

Nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation ou d'imposer de nouvelles conditions d'utilisation du Site, de temps en temps, auquel cas nous publierons les Conditions d'utilisation révisées sur ce site Web. En continuant à utiliser le site après avoir publié de tels changements, vous utilisez les conditions d'utilisation, telles que modifiées.